1. Introduction
1.1 Ybets Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif sur les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Ybets Casino vaut acceptation par l’utilisateur des présentes conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur Ybets Casino.
2.2 L’âge minimum pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Ybets Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par notre service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer sur notre plateforme depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences collectives, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter le service d’assistance avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « sexe », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée depuis au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à extinction du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde devenu nul, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 L'ensemble des comptes fait l'objet d'une vérification afin de contrôler l'âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les limitations promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc...
3.2 Toute requête de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF faisant apparaître le nom complet et l'adresse du client. Sont acceptés, par exemple, les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d'eau, de gaz, d'électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel délivré par l'établissement bancaire de l'utilisateur sur lequel figurent l'IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l'une de ces pièces justificatives ne peut être fournie, l'utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Ybets Casino peuvent faire l'objet d'une vérification générale ou ciblée portant sur l'âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d'utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Ybets Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d'un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l'ensemble des documents requis dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien n'accepte le téléchargement que d'un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données saisies par le joueur lors de la création de son compte Ybets Casino. Le joueur s'engage à informer le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à présenter un dossier complet, composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d'1 (un) jour ouvrable, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu'il effectue un dépôt, le joueur autorise Ybets Casino à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d'être lié directement aux conditions générales d'utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d'être appliqués par un tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Ybets Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer selon la volonté de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l'argent sur des jeux de hasard, l'utilisateur accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l'utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu'une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d'un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, généralement pour empêcher le blanchiment d'argent, nous nous réservons le droit d'effectuer le paiement du retrait par la méthode de versement de notre choix, même si celle-ci diffère de la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu'au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d'un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu'elles n'ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d'un gain provenant d'un bonus d'inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée entraîne l'annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrables, une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés, et à condition qu'aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l'objet d'une vérification par notre service antifraude, qui se réserve le droit d'annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d'utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e-mail.
7.2 L'utilisateur s'engage à employer un langage courtois et respectueux dans ses interactions avec les membres de l'équipe Ybets Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l'ensemble des comptes.
Les renseignements fournis par le joueur, en particulier ceux destinés à la vérification du compte ou à d’autres situations définies par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous exploiterons les données communiquées pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches publiques et réaliser des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des informations fournies.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur pourra, selon le cas, continuer à utiliser son compte. En revanche, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas terminées.
8.4 Si nous sommes incapables d’accomplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les renseignements requis ou que nous ne pouvons établir son identité, aucune opération ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera gelé et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du gel et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes autres mesures requises par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à son entière discrétion, définir une limite de dépôt en choisissant un montant et une période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer des dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Les dépôts déjà effectués durant la période considérée sont intégrés au calcul de la limite.
9.2 Le joueur a la possibilité, à sa convenance, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée donnée via l’option de « Gel de compte » dans sa caisse. Après activation, les fonds disponibles seront congelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’accès à ses fonds à l’expiration de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront en vigueur immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera applicable que pour la marque concernée au moment de la demande (www.ybetscasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites exploités par notre groupe.
9.5 Notre personnel n’intervient pas dans la gestion des options de caisse: ces paramètres peuvent uniquement être modifiés ou supprimés par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression de limite prendra effet dans un délai de 24h exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Ybets Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations règlementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par des obligations légales contraignantes. Ybets Casino s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Ybets Casino doit maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Ybets Casino est tenu de conserver toutes les informations personnelles soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ybets Casino conservera ces données pour la durée exigée par la législation sur les jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Ybets Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à fournir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.ybetscasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Ybets Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des mailings en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre support client à l’adresse [email protected] et suivre les indications disponibles sur le site pour nous signaler toute réclamation ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…)
11.2 En cas d’enregistrement tardif d’une mise par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé pour le résultat de la partie. De la même manière, aucun remboursement ne pourra être accordé pour des paris déjà placés dans ce contexte.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par notre équipe d’assistance et, le cas échéant, transmises à la direction. Toute plainte jugée recevable fera l’objet d’un traitement dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette énumération soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels volontaires, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibres optiques, les grèves, ou les pénuries affectant les moyens de transport, les infrastructures, les carburants, l’énergie, la main‑d’œuvre ou les matériaux; la défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont régis par le droit de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à la législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs confirment qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses territoires ou de Curaçao. Ybets Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes se trouvant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service clientèle via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous un délai de 24 heures ouvrées.
13.2 Ybets Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été attribués.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer ou de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule opération en raison de limites de paiement ou d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant actif sur votre compte lors de sa clôture sera crédité selon un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf en cas de rétention pour l’un des motifs évoqués ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa stricte discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Ybets Casino ;
b. Si le nom associé à votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou de profil de joueur fausses ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel et récréatif (par exemple si vous avez joué professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Ybets Casino, augmenter artificiellement vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes ou stratégies de mise anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’usage systématique de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte dans un but malveillant.
k. Si vous exploitez une anomalie au bénéfice d’éléments tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondants peuvent également être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations mentionnées ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur, telles que prévus par les lois et régulations de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir ouvert un litige portant sur un dépôt, le joueur peut demander le remboursement des sommes concernées.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du litige.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être sollicitées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains enregistrés.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le moyen utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement vers certaines zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué, autant que possible, en une seule fois et non étalé dans le temps.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de trouver une solution.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Autant que faire se peut, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, positive ou négative, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
